J'ai demandé un devis cloture : quelles sont les normes à retenir lors de la mise en œuvre des travaux ? (une substitut du procureur à Alençon)
Lors de l'exécution des différents travaux de clôture, vous devrez nécessairement prendre en compte la réglementation en vigueur dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Alençon.